Les frais d’hospitalisation

Les frais pris en charge :

De manière générale, les frais liés à l’hospitalisation sont pris en charge à 80 %  (assurance maladie obligatoire) par  la sécurité sociale.Vos frais d’hospitalisation peuvent être pris en charge à 100%, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale en cas de :

– interventions chirurgicales importantes,

– affection de longue durée

– accident de travail,

– maladie professionnelle,

– grossesse,

– si vous êtes bénéficiaire de la CMU.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Les frais restant à votre charge

 

– Le ticket modérateur:

Le ticket modérateur est le montant  des dépenses  non pris en charge par la Sécurité Sociale ; il  représente  (20 % des frais d’hospitalisation) et reste  à votre charge ainsi que le forfait hospitalier.

– forfait hospitalier

Depuis le 1er janvier 2010, le forfait hospitalier est fixé à  18 € par jour. Il n’est pas remboursé par la CGSS . Il peut éventuellement être pris en charge en totalité ou en partie par votre mutuelle ou assurance complémentaire.

NB: Les assurés sociaux qui souffrent d’une affection de longue durée (ALD 100 %) sont redevables du forfait hospitalier.

Certains peuvent toutefois en être exonérés(es)    :

– les accidentés (es) du travail (si l’hospitalisation est en rapport avec cette situation),

– les bénéficiaires de l’article L115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,

– les personnes hospitalisées  moins de 24 heures,

– les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide  Médicale d’Etat.

– les assurés du régime Alsace-Moselle

– Les patients hospitalisés en HAD sont exonérés du forfait journalier

Les tarifs

 

Tarifs en vigueur depuis le 1er août 2009 :

Tarif journalier Soins de Suite : 386,50€

Tarif journalier HAD : 367,60€

 

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